EQUALITY –
Le portail de la CSDE
La Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité regroupe les services et bureaux officiels chargés de la promotion de l’égalité au niveau de la Confédération, des cantons et des villes.
Dans ses banques de données, la CSDE résume les décisions rendues dans les trois régions linguistiques de la Suisse dans des procédures de conciliation et des procédures judiciaires fondées sur la loi sur l’égalité ou sur le principe constitutionnel de l’égalité salariale.
Décisions rendues en Suisse alémanique:
www.gleichstellungsgesetz.ch
Décisions rendues en Suisse romande:
www.leg.ch
Décisions rendues en Suisse italienne:
www.sentenzeparita.ch
Prises de position sur des dossiers d’actualité
12.03.2025
Prise de position : Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail ∨
15.01.2025
Prise de position: Projet de révision partielle de la loi fédérale sur l'aide aux victimes ∨
28.8.2024
Prise de position : 2e étape de mise en oeuvre de l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » ∨
En dépit des améliorations réjouissantes apportées par le projet, la CSDE souhaite mettre en lumière notamment la situation des « soignantes Live-In » qui sont engagées ou simplement placées directement par les ménages. La nouvelle réglementation ne s’applique pas à ces personnes, car dans ce cas l’exception de « ménage privé » du champ d’application de la LTr reste applicable.
La CSDE demande que le rapport relatif audit postulat détermine com-ment des solutions pour corriger les conséquences négatives décrites plus haut en matière d’inégalité de traitement des « soignantes Live-In ».
La CSDE salue et soutient pleinement les modifications législatives de la LAVI proposées par le présent projet, dès lors qu’il est essentiel pour la Suisse de remplir ses obligations internationales et d'offrir une meilleure protection aux victimes de violences domestiques et sexualisés en particulier, lesquelles sont majoritairement des femmes ou des personnes LGBTIQ.
Les femmes qui travaillent dans le secteur des soins infirmiers sont confrontées à de nombreuses contraintes : la charge physique et mentale élevée, la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle plus difficile ainsi qu’un environnement de travail exigeant caractérisent le quotidien professionnel d’un grand nombre de soignant·e·s. A cet égard, la LCTSI apporte plusieurs améliorations, ce dont la CSDE se réjouit. Néanmoins, la CSDE propose quelques modifications de l’avant-projet afin de mettre en œuvre de manière encore plus ciblée les objectifs de l’initiative sur les soins infirmiers. En outre, la CSDE considère qu’il est important pour la suite de garder à l’esprit que celle-ci vise à revaloriser une profession typiquement féminine.
Projets d’actualité
2024
Baromètre national de l’égalité 2024 (2024) ∨
2022
Flyer: Bonnes pratiques pour votre stand
Visez l’ensemble de votre public-cible (2022) ∨2021
Avis de droit « Inégalités dans la prévoyance professionnelle suisse et possibilités d'action » (2021) ∨
A la suite du deuxième Baromètre de l’égalité, la Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité (CSDE) présente un troisième Baromètre. Après la thématique de l’activité professionnelle et du travail de care non non-rémunéré, le Baromètre de l’égalité 2024 met l’accent sur la génération Z et révèle des importantes disparités: les jeunes hommes estiment que le statut de l’égalité en Suisse est beaucoup plus avancé, comparativement aux femmes de la génération Z et aux hommes des générations plus anciennes.
Baromètre national de l’égalité 2024
Nationales Barometer zur Gleichstellung 2024 (version courte)
L'égalité des sexes inscrite dans la Constitution n'est toujours pas réalisée dans la prévoyance professionnelle ni dans certaines parties du droit de la sécurité sociale. L'écart entre les rentes de vieillesse des femmes et des hommes - ce que l'on appelle le Gender Pension Gap - montre que le deuxième pilier (LPP) en particulier présente des inégalités structurelles entre les sexes.
Sur mandat de la Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité (CSDE), Stéphanie Perrenoud (Dr. iur, Université de Neuchâtel) et Marc Hürzeler (prof. Dr. iur, Université de Lucerne) ont rédigé un avis de droit sur les problèmes d'(in)égalité au sein de la prévoyance professionnelle suisse. Rédigée en deux langues, cette analyse approfondie traite des inégalités entre les femmes et les hommes dans la prévoyance professionnelle suisse et en examine les causes structurelles.
© 2025 Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité CSDE