Prises de position  

12.2009

Loi sur les activités de jeunesse : consultation   

10.2009

Consultation 6e révision de l’AI, premier train de mesures   

09.2009

Prise de position concernant les aides financières à l'accueil extrafamilial des enfants (prolongation du programme d'impulsion)   

09.2009

Prise de position sur l'avant-projet de révision de l'OPEE (Accueil de jour)   

07.2009

Prise de position au sujet de la loi sur le contrat d'assurance   

05.2009

Prise de position au sujet de la répression des mutilations sexuelles   

04.2009

Prise de position au sujet de la révision partielle du Code civil (autorité parentale) et du Code pénal   

04.2009

Rapport du Conseil fédéral relatif à des allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants   

04.2009

Fragebogen zur Vernehmlassung
der Grundlagen für den Lehrplan 21
(Version allemande)   

Modification de la loi sur l'asile (LAsi) et de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr)   ∨

02.2009

Prise de position sur les mesures législatives prévus visant à lutter contre les mariages forcés